Loi pour les proprietaires de chevaux
05-05-24 07:18:19
En janvier 2017 tous les propriétaires de chevaux seront obliges de les déclarer et se verront
taxes de 1000 euros par an et par cheval et de 500 euros pour les poneys et les ânes .
Tous les chevaux se trouvant dans les prés identifie ou non identifie seront saisis si
leurs propriétaires ne les a pas déclare .Une amende pouvant aller jusqu a 10 000 euros
par animal saisi .
