Le projet de loi C-127 sur le port de la ceinture en bateau de plaisance sur le point d'être adopté

dimanche 21 juillet
Le projet de loi C-127 sur le port de la ceinture en bateau de plaisance sur le point d'être adopté

Le sous-ministre des loisirs et du plein air annonce que le projet de loi C-127 va de l'avant et devrait être adopté sous peu.
Le port de la ceintures de sécurité deviendra obligatoire dès le printemps 2017 sur tous les bateaux de plaisance ainsi que les chaloupes de pêche.
En plus des amendes qui seront distribuées, les contrevenants subiront des pertes de points d'inaptitude.

Les bateaux de plaisance qui ortiront des lignes de montage à compter de cette année, seront tous pourvus de ceinture de sécurité.