Vers la fin de l'exonération d'impôts pour les agents du FISC

04-05-24 06:20:13

Vers la fin d'un décret royal devenu privilège !
Les agents des impôts et le personnel administratif et technique, ainsi que les membres de leurs familles vivant à leur foyer (c’est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs à charge qui n’exercent aucune activité professionnelle) sont exempts de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux et communaux. Ce décret royal qui date de 1681, selon la volontaire de Colbert, alors contrôleur général des finances du royaume, visait à mieux rémunérer les percepteurs afin qu'ils ne soient pas tentés de détourner la taille, impôt direct et principale ressource financière du souverain .

Or ce temps semble bel et bien révolu. Aujourd'hui, la dissuasion passe par des sanctions, du répressif et plus par des mesures d'encouragement. Ce qui était conçu comme un outil anti corruption et aujourd'hui perçu comme un privilège aux yeux de beaucoup de parlementaires.

Toutefois, aucun dispositif n'est prévu et encore moins budgété pour compenser la perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires concerné, et apparemment l'augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 au 1er juillet ne semble pas apaiser les colères.
Malgré une rencontre avec Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, aucune solution n'a été trouvée et les agents menacent de fermer les vannes des prélèvements, ainsi plus d'entrées dans les caisse de l’État, potentielle bonne nouvelle pour les contribuables français.
Il s'agit bien d'une énième crise pour le gouvernement Valls qui viendrait se rajouter à une actualité sociale déjà bien chargée !