10.000€ d'amende pour atteinte aux droits d'auteur.

Un homme a eu une idée qui lui a coutait très cher. Cette homme en question tenait un forum d'aide en informatique. Celui-ci s'est rendu sur des forums similaire pour leur voler les règlement qu'ils avaient mis. Les autres forum se sont donc rendu en justice. Et d'après l'article 23 du code pénale Alinéa 3 "Toutes reproduction qu'elles soit virtuel ou réel est strictement réglementer". Il faut donc l'autorisation de l'auteur. Le juge du parquet a donc décidé de faire payer une grosse somme de 10.000€

toute l'info

Actualites

Partage cette news ou crée en une à ta sauce!!