Sanction

19-05-24 04:59:36

Une amende de 1000 euros par entreprise pour les salariés non vacciné.
Cette sanction administrative se veut une réponse rapide destinée à une minorité d'entreprises qui ignorent les obligations de lorsque cela est possible.

Viser une minorité d'entreprises qui ne jouent pas le jeu», interrogé ce matin sur le plateau de LCI le ministre du Travail, Élisabeth Borne, a redit la fermeté du gouvernement à vouloir sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations de lorsque cela est possible. Les récalcitrants risquent une amende administrative. Si la nature de la sanction était connue, son montant restait encore à déterminer. Il s'élèvera à «1000 euros par entreprise non conforme dans la limite, a clarifié la ministre. Et de 100 euros pour les non vacciné.
Un amendement dans ce sens doit être déposé d'ici la fin de semaine.

Les dernières prévisions tablaient sur un montant plus élevé. Selon Baptiste Talbot de la CGT, «il y a eu à un moment une référence à un montant de 500 euros par salarié, par similarité avec d'autres types d'infraction». Un plafond de 1000 euros par entreprise a été un moment envisagé, mais ces montants devaient encore être arbitrés. Finalement l'exécutif a décidé d'être plus clément